Foire aux questions

Bien comprendre les démarches

Nous répondons à vos questions

Comment faire une demande de logement ?

Rendez-vous en agence commerciale Quai Vauban à Belfort. Notre équipe vous accueille sans rendez-vous du lundi au vendredi. Vous bénéficiez d’un entretien personnalisé. Je demande un logement

Comment suivre ou modifier ma demande de logement social ?

Pour modifier ou annuler votre demande, rendez-vous sur votre espace personnel sur le site demande de logement

Vous aurez besoin, pour ce faire, de votre NUD (Numéro Unique Départemental) que vous avez reçu après avoir déposé votre demande. 

Dois-je payer des frais de dossier pour faire une demande de logement ?

Non, Territoire Habitat n’applique pas de frais d’agence, ni de frais de dossier.  

Proposez-vous des logements adaptés aux personnes en perte d’autonomie ? Quelles démarches dois-je effectuer ?

Territoire Habitat propose différents types de logements adaptés à toutes les problématiques de la vie. 

Pour demander un appartement correspondant à votre situation, il vous suffit de compléter le feuillet additionnel spécifique joint au formulaire de demande de logement. 

Vous trouverez tous les renseignements sur les démarches à suivre pour demander un logement en cliquant ici.

Puis-je prétendre à un logement chez Territoire Habitat ?

Territoire Habitat est un office qui attribue des logements conventionnés, soumis à des conditions de plafond de ressources.
Chaque situation est unique et sera étudiée par nos services. N’hésitez pas à faire une demande de logement.

Qu’est-ce que la CALEOL ?

La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL) est la seule instance compétente pour attribuer les logements sociaux. Elle est composée notamment de  

  • 6 membres du Conseil d’Administration de Territoire Habitat, 
  • le Maire de la Commune ou son représentant, 
  • le Préfet du Département ou son représentant, 
  • le Président de l’EPCI ou son représentant.
Quel est le délai d’attente d’une demande de logement ?

Le délai dépend de vos critères de recherche et de logements disponibles correspondant à votre demande. 
Plus vos critères sont larges, plus votre candidature aura la possibilité d’être présentée en CALEOL 

Sachez toutefois que votre dossier de logement social est accessible à l’ensemble des bailleurs du Territoire de Belfort.  

Retrouvez toutes les étapes du parcours de demande de logement ici

Quelles sont les conditions pour demander un logement social ?
  • Être de nationalité française ou détenir un titre de séjour en cours de validité.
  • Disposer de revenus imposables de l’année N-2 ne dépassant pas les plafonds de ressources définis par l’État.