Devenir propriétaire est un souhait de nombreux locataires. Sensible à cette attente, Territoire Habitat propose régulièrement à la vente une partie de son patrimoine, maisons ou appartements à des tarifs abordables.
La vente de logements sociaux est encadrée par le Code de la construction et de l'habitation (articles L443-7 à L443-15-6), et répond à trois objectifs :
Toute personne physique (pas de société) peut acheter un logement social, à condition de ne pas déjà en posséder un.
Cependant, certaines personnes sont prioritaires :
Et bonne nouvelle : si vous êtes locataire Territoire Habitat, vous êtes donc concerné !
Accessibles à tous
Réservés aux locataires en place, ainsi qu’à leurs ascendants ou descendants (sous conditions de ressources)
Non. Vous devez contacter le conseiller financier de votre banque ou tout établissement de crédit si vous souhaitez emprunter pour acheter.
Seulement si ce logement est destiné à la vente. Tous les logements de Territoire Habitat ne sont pas destinés à être vendus.
Il est possible de proposer un prix inférieur à celui affiché. Votre offre sera examinée par la Commission des ventes, qui pourra la refuser si elle est jugée trop basse ou si une offre supérieure a été reçue.
De plus, si vous négociez le prix, durant les 5 années suivantes :
– en cas de revente, vous devrez rembourser tout ou partie de la réduction obtenue ;
– en cas de location, le loyer sera plafonné.
Oui, l’achat est possible aussi bien pour votre résidence principale que pour un investissement locatif.
