La Fédération Nationale des Offices Public de l’Habitat avait demandé à l'Etat d'y renoncer. Dans le Territoire de Belfort, le Conseil général, la Communauté d’Agglomération Belfortaine et de nombreux conseils municipaux, au coté de Territoire habitat, s’étaient opposés à cette mesure en votant des motions adressées au Gouvernement. Force est de constater que les acteurs mobilisés n'ont pas été entendus !

Le montant de cette nouvelle taxe est connu, seulement depuis hier pour l’exercice 2011. Pour Territoire habitat, elle s’élève à 2 057 747 €, soit 5 % des loyers.
Il s'agit d'une somme considérable pour Territoire Habitat qui va voir sa situation financière se dégrader fortement dans les années à venir.

Ce prélèvement remplace un prélèvement sur les organismes dits "dodus-dormants" mis en place en 2010 pour les organismes qui investissaient annuellement moins de 50% de leur potentiel financier (ressources permanentes).

Territoire habitat n'était pas du tout concerné par ce prélèvement sur les "dodus-dormants" car même s'il dispose d'un potentiel financier correct, ses investissements se sont élevés, en 2009, à 117% de son potentiel financier, donc très au dessus du seuil de 50% exigé.
Ce prélèvement sanctionne les organismes qui ont fait le choix d’une gestion financière prudentielle, c'est-à-dire qu’ils n’ont engagé des opérations lourdes que si ils avaient des ressources et des réserves pour le faire.

Un prélèvement immoral !

Ce prélèvement qui rapportera 245 millions d'euros à l'Etat en 2011 servira à honorer les engagements de l'Etat qu'il ne peut pas tenir en terme de crédits de paiement pour les constructions ou les réhabilitations de logements sociaux.
Il servira également à payer les dettes de l'Etat concernant le dossier du renouvellement urbain (ANRU).

Il s'agit d'une mesure immorale, injuste car ce sont les locataires du parc HLM qui vont payer ce prélèvement au travers de leurs loyers et par la même se substituer à la solidarité nationale.

Un prélèvement absurde !

Cette décision est en totale contradiction avec les conclusions de la MIILOS émanation du Ministère des Finances et du Ministère du Logement qui a contrôlé Territoire habitat en 2010 et qui conclut que l'organisme a une situation financière saine mais qu’il devra imaginer de nouvelles ressources pour faire face à ses défis futurs.

Un non sens économique !

D'un point de vue économique, ce prélèvement va obliger Territoire habitat à freiner ses investissements. En effet, Territoire ne vit que de ses loyers. Tout euro prélevé sera un euro non affecté à des travaux. Le manque à gagner pour les entreprises du BTP sera considérable avec une répercussion directe sur les emplois de cette filière.

L'Etat ne peut pas prétendre ainsi mener, avec le concours des organismes et de collectivités territoriales, une politique active du logement social, qu' il en vient à contredire lui-même, mettant en cause l'exécution des engagements qu’il a lui même souscrits dans les négociations qu’il a imposées aux organismes avec la signature des Conventions d’Utilité Sociale.

Entre la ponction sur le potentiel financier de Territoire habitat et la hausse de la TVA, c’est une somme de l’ordre de 2,5 millions d’euros qui va amputer notre capacité à construire et à entretenir le patrimoine existant.

Territoire Habitat s'insurge contre cette taxe discriminante rappelant que le véritable défi actuel est la solidarité !

L'application de la loi se fera pour la première fois à compter de janvier 2012.
Cependant, dans un contexte de marché immobilier détendu, comme c'est le cas dans le département du Territoire de Belfort, il n'est pas justifié de faire payer un surloyer dès que les ressources des locataires viennent à dépasser légèrement, du fait de changements professionnels ou familiaux, les plafonds de ressources pour accéder à un logement social. De plus, un faible nombre de locataires est concerné par cette mesure et Territoire habitat est plus préoccupé par la paupérisation des locataires et par la faiblesse de leurs ressources que par la présence d'un petit nombre de locataires un peu plus aisés r En incitant à déménager les locataires disposant de ressources plus importantes, l'application d'un SLS maximum irait à l'encontre de l'objectif de mixité sociale poursuivi par Territoire habitat et par les collectivités locales.
Pour limiter l'impact du SLS nouvelle formule sur les locataires de Territoire habitat, et en s'appuyant sur les possibilités de modulation offertes par la loi, deux séries de mesures ont été prises :
- Territoire habitat a prévu un SLS au taux le plus bas qu'il était possible réglementairement d'appliquer, et
a fixé le seuil de déclenchement du SLS à 60% de dépassement des plafonds de ressources, pour toutes les communes ne faisant pas partie de la CAB;
- La CAB a fixé le seuil de déclenchement du SLS à 60% pour plusieurs zones délimitées de la CAB.
Vu la complexité du dossier, et pour illustrer la modification des règles du SLS, voici quelques chiffres :
- Nombre de locataires assujettis au SLS en 2011 : 65
- Nombre prévisionnel de locataires assujettis au SLS en 2012 : 132

- Montant moyen du SLS en 2011 39€/mois (le montant maximum est de 81 €/mois)
- Montant moyen du SLS en 2012 : 26€/mois (le montant maximum appliqué serait de 228€/mois, sauf changement de situation).

Attention, compte tenu des modifications des règles de calcul, le SLS de 2012 ne sera pas, à ressources et composition familiale identiques, égal au SLS 2011, et il variera, à la baisse ou à la hausse. Enfin, il faut savoir que le SLS au taux maximal peut être très élevé : jusqu'à 250 €.

Pour éviter que le SLS au taux maximal ne vous soit appliqué pour non réponse, vous devez répondre dans les délais impartis à l'enquête sur les ressources envoyée en fin d'année 2011. Chaque locataire devant payer le SLS recevra un courrier individualisé.

1ère catégorie :

BALCON – classement par secteur.

Secteurs Belfort Nord et Arsot – Offemont – Valdoie :

8e :STAFFOLANI Antoine à VALDOIE
7e :PIERMARINI Roméo à VALDOIE
6e :CASOLI Gilles à BELFORT
5e :VENDRELY Maryse à VALDOIE
4e :PAIN Jeannine à OFFEMONT
3e :NICOD Martine à VALDOIE
2e : BOUDJADJA Yamouna à OFFEMONT
1er : SCHLEIFFER JOUFFROY Christiane à VALDOIE

Secteur Nord Territoire :

6e : PIOT Marie-Thérèse à GIROMAGNY
5e : MONANGE Isabelle à ANJOUTEY
4e : SCHELIQUET Jean-Michel à St GERMAIN LE CHATELET
3e : RIETZ Joël à ETUEFFONT
2e : ROUILLON Françoise à ETUEFFONT
1er : Ginette ZARETTI à GIROMAGNY


Secteur Vosges – Forges – Alstom :

5e LEVEQUE Eric à BELFORT
4e : BOUDJADJA Yamouna à BELFORT
3e : LEFAIVRE Elisabeth à BELFORT
2e : REBOUCHE Christian à BELFORT
1er : BOUDEVIN Nicole à BELFORT


Secteur Béchaud – Pépinière – Bavilliers :

6e : PICON Georges à BELFORT
5e : SUTTER Danielle à BELFORT
4e : CADET Michel à BELFORT
3e : GILLIOTTE Charles à BELFORT 2e :
NICOLAS Jeannine à BAVILLIERS
1er : ARNOUX Yvonne à BELFORT

Secteurs Belfort Centre Veille Ville et Glacis – Miotte – Danjoutin :

5e :CHRETIEN Brigitte à BELFORT
4e : DE BRITO FERREIRA à BELFORT
3e : NIEDERGANG Renée à BELFORT
2e : BAQUE Liliane à BELFORT
1er : POTTIER Gilles à BELFORT Secteur Herriot – Fraternité – Noisetiers – Eglantines :

8e : GILBERT Jocelyne 21 rue des Eglantines ESSERT
7e : CHAIGNON Jean à BELFORT
6e : MARSOT Laëtitia à BELFORT
5e : BIDEAUX Josiane à BELFORT
4e : PERSONENI Maria à BELFORT
3e : MARX Gérard à BELFORT
2e : RODOT Bernadette à BELFORT
1er : HUMBERT SALVADOR Antoinette à ESSERT


Secteur Résidences :

8e : CORREIRA Fernando à BELFORT
8e : ANDRE Anne-Marie à BELFORT
7e : KOKCU Hatice à BELFORT
6e : PINARD Emmanuelle à BELFORT
5e : TAICLET Sébastien à BELFORT
4e : QUEMENER Clémence à BELFORT
3e : PIERLAY Alfred à BELFORT
2e : NUNES COELHO Chantal à BELFORT
1er:TROTTA Francesco à BELFORT

Secteur Beaucourt – Delle – Fêche l’Eglise :

5e : BASSET Gilles 1 place Lorentz à DELLE
4e : GUERRINGUE Anne-Marie à BEAUCOURT
3e : SPINELLI Christophe à BEAUCOURT
2e : MARTIN Hervé à FECHE L’EGLISE
1er : LARRAZET Catherine à DELLE


Prix d’honneur balcon, tous secteurs confondus :

Marie-Odile KOLOMYTZEFF à Offemont

2ème catégorie :

FENETRES – classement par secteur.

Secteurs Belfort Nord - Vosges – Forges – Alstom et Arsot – Offemont – Valdoie :

3e : CHAPUIS Françoise à BELFORT
2e : DOULET Louis à OFFEMONT
1er : DELARBRE Huguette à BELFORT

Secteur Nord Territoire :

2e : LACREUSE Jocelyne à ETUEFFONT
1er : GAUMEZ Nicole à ETUEFFONT

Secteurs Belfort Centre Vieille Ville et Glacis – Miotte – Danjoutin :

5e : GILLOT Marie-Blanche à BELFORT
4e : GRUDLER François à BELFORT
3e : GHIDINI Geneviève à BELFORT
2e : NATI Fatima à BELFORT
1er : MAUGUIERE Denise à BELFORT


Secteur Herriot :

2e : BERNARD Liliane à BELFORT
1er : GUERET François à BELFORT


Secteur Delle – Beaucourt – Bermont :

3e : GUYOT Gilbert à DELLE
2e : SCISCIOLI Louis à DELLE
1er : GULIVER Patrick à DELLE

Prix d’honneur Fenêtres, tous secteurs confondus :

Françoise GARCIA à BELFORT


3ème catégorie :

PAVILLONS – TOUS SECTEURS CONFONDUS.

8e : ex æquo
LAHMADI Zabida à OFFEMONT
CORBAT Jean-Claude à FOUSSEMAGNE
DJAKOVIC Cvijeta à MORVILLARS
BOUGROUR Micheline à GIROMAGNY
LINOT Michelle à ETUEFFONT
LECLERC DUBUIS Christelle à DELLE

7e : LEVEQUE Francis à GIROMAGNY
6e : SARTORE Pierre à VALDOIE
5e : SIMON Chantal à BELFORT
4e : LUPFER Eric à FOUSSEMAGNE
3e : BOILLETOT Yvonne à OFFEMONT
2e : POUPPART Alain à MORVILLARS
1er : BECHET Christiane à OFFEMONT


Prix d’honneur Pavillons, tous secteurs confondus

Monique MERCET à GIROMAGNY

4ème catégorie :

ABORDS D’IMMEUBLES – TOUS SECTEURS CONFONDUS.

Diplômes d’encouragement :

KURTESANIN Elisabeth
BOUTOUATOU Hafida
LOSSER Raymond
RUET Christiane
LAVOCAT Jean-Claude

8e : ex aequo
TONIUTTI Chantal à VALDOIE
BARRACHIN Martine à BELFORT
7e : PARISOT Philippe à ST GERMAIN LE CHATELET
6e : POL Claudel à GIROMAGNY
5e : PETREMENT Joël à BOUROGNE
4e : RICHARD Stéphanie à NOVILLARS
3e : BETZLER Gilbert à DELLE
2e : REHABI Georges à BAVILLIERS
1e : AMICALE - BOUDEVIN Nicole à BELFORT

Prix d’honneur Abords d’immeubles, tous secteurs confondus

José ALMEIDA à BELFORT

5ème catégorie :

ENTREES ou MONTEES D’ESCALIERS
TOUS SECTEURS CONFONDUS

1er : MANGEL Simone à BELFORT

Prix d’honneur Entrées ou montées d’escaliers, tous secteurs confondus

Christiane LITZLER à LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT

Vous avez été 530 à participer à ce concours : félicitations aux 21 gagnants :
GUERIN Yohann
NOURY Claude
TSCHOUSSOFF Jean-Pierre
VOLLMER Lucie
GIGANDET Henri
CHAIGNON Richard
MARCHAL Régis
EHRHARDT Marie Neige
SALOMON Marie-Françoise
QUIVOGNE Monique
MELLIERE Christiane
BETIS Aretha
AKTAS Salih
DUPIL Estelle
MOSER Josiane
HARRAGA Nasser
MEYER Nelly
MANSOUR Salah
THIEBAUT Colette
AZIROVIC Adisa ép. MUSIC
TANNEUR Marie Catherine

Avec les nouveaux compteurs d'eau, vous ne payerez en eau que ce que vous avez consommé le mois précédent.

Pour la dernière enquête, Territoire habitat obtient de bons résultats. 92,5 % d'entre vous sont satisfaits de l'Office contre 73,8 % en 2007. Ce taux est pratiquement identique entre les locataires qui habitent en Zone Urbaine Sensible (92,1%) et ceux habitant hors de ces zones (92,7%).
Que vous soyez locataires de l'agence nord, est, ouest, sud, les taux de satisfaction sont homogènes. Ce constat s'applique également pour l'ancienneté des locataires avec 93,6 % pour les locataires de moins de deux ans et 93,2 % pour les locataires qui ont plus de deux ans d'ancienneté.
Les grands résultats de l'enquête qualité sont disponibles dans la lettre aux locataires de juillet/août.

Ce championnat (chaque équipe jouera le même nombre de match) se déroulera au stade du Monceau à Valdoie à partir de 8 heures. Vous pourrez vous restaurer sur place. L'inscription est gratuite, il suffit de retourner le bulletin contenu dans la lettre aux locataires de juillet/août au service communication de Territoire habitat.

Il s'agit d'une mesure immorale, injuste car ce sont les locataires du parc HLM qui vont payer ce prélèvement au travers de leurs loyers et par la même se substituer à la solidarité nationale.

D?un point de vue économique, ce prélèvement va obliger Territoire habitat à freiner ses investissements. Le manque à gagner pour les entreprises du BTP sera considérable avec une répercussion directe sur les emplois de cette filière.

Cette nouvelle taxation met durablement en cause la poursuite de l'effort de Territoire habitat en faveur de la construction de nouveaux logements, de la rénovation urbaine, de la réhabilitation du parc existant, de l'entretien quotidien et de la qualité du service dû aux habitants.
Territoire Habitat s'insurge contre cette taxe discriminante rappelant que le véritable défi actuel est la solidarité !

Du 20 novembre au 02 décembre vous avez pu voter par correspondance pour élire vos représentants au sein du conseil d'administration de Territoire habitat.

Les opérations de dépouillement se sont déroulées le 3 décembre dernier. A l'issue, 4 représentants ont été élus.

Il s'agit de : Yves Bruey et Antoine Mantégari pour la Confédération Nationale du Logement, Michel Français pour la Confédération Syndicale des Familles et Louisette Bonnet pour l'Association des Familles Laïques.

Nous avons appris que des personnes se prévalant de Territoire habitat démarchaient auprès des locataires pour vendre un produit de détection à des tarifs exorbitants.

Territoire habitat rappelle à tous ses locataires qu'il n'a mandaté aucune entreprise pour la pose de ces détecteurs de fumée.
Méfiez-vous de toutes les démarches allant dans ce sens!

Le Conseil d'Administration de Territoire habitat a décidé le 31 mai 2010 de ne pas augmenter les loyers des logements non conventionnés au 1er juillet prochain.

Ainsi, le patrimoine non conventionné bénéficiera, cette année, des mêmes dispositions que le patrimoine conventionné.

La liste des gagnants
Doublettes non licenciées :
1er: Claude PELLEGRINO - Stéphane DELAUNAY

2ème: Nicolas THOMAS - Alain FRACHISSE

3ème: Jean-Pierre BILON - Marie FELIX

Doublettes non licenciées enfants :

1er: Christopher DORNE - Alexis ANTOINE

2ème: Sullivan FRICKERT - Chamse-eddine BOUDJADJA

3ème: Steven DORNE - Reda KASSAR

Doublettes licenciées :

1er: Hamadi HAMADI - Pascal ANTOINE

2ème: Emanuel VIEIRA - Paul ABAD

3ème: Edmond RIETH - Mathieu RIETH (enfant)

Triplettes non licenciées :

1er: Olivier JEANNERET - Charles WINTNBERGER - Andr? WINTNBERGER

2ème Christian TRESCH - Yves ROUSSEL - Marcel WISSLER
2ème: Christian MESSER - Dominique MESSER - Gregory MESSER

3ème: Antoine NOGUERA - Marc NOGUERA - Pierre SARTORE

Sur la proposition de Yves Ackermann, Président de territoire habitat, il a décidé à l'unanimité de ne pas augmenter les loyers en 2010 compte tenu de la crise
économique qui frappe durement la population.

Cette mesure a été entérinée alors même que le taux officiel de l'IRL (Indice de Révision des Loyers) pourrait être de 1,31 % au 1er janvier prochain. Elle concerne les loyers hors charges des logements conventionnés et des garages.

Par ailleurs, le Conseil d'administration déplore la diminution des financements de l'Etat et constate la forte baisse du Livret A qui a un impact important sur les charges
financières. Il a également salué la rigueur de la gestion de Territoire habitat qui permet de conserver un bon niveau de maintenance des logements.

Il s'inscrit dans le cadre d'une réhabilitation complète de 100 logements (4-10 rue Parant) à Belfort et vient enrichir le dispositif habituel des travaux par des travaux performance énergétique du bâtiment.

C'est un dispositif original de financement qui existe dans le Territoire de Belfort.

La convention pr?voit que :
* Territoire habitat réalise les programmes,
* Le Conseil Général apporte 5% du coût de la construction,
* La Commune apporte également 5% (souvent par l'apport du terrain ou la mise à disposition d'un bâtiment communal).

Vous pouvez retrouver l'intégralité de ce budget dans la lettre aux locataires de janvier à février : rubrique locataires, lettres aux locataires.

Concernant l'investissement, Territoire habitat livrera 277 logements en 2009, action complétée par de nombreuses réhabilitations. Au total c'est prés de 40 millions d'euros qui seront investis au titre des commandes aux entreprises.

Malgré un environnement défavorable au logement social (coûts de construction du bâtiment toujours plus élevés, charges supplémentaires sans financement liées aux nouvelles normes, coût de la dette, insuffisance des financements d'Etat, projet de loi sur logement qui n'est pas à la mesure des enjeux du logement social, ...), Territoire habitat doit garder les moyens d'assurer de bonnes prestations aux locataires en développant une politique de maintenance de bon niveau.

C'est ainsi qu'en 2009, l'évolution de la politique de maintenance se traduira par une augmentation de 4% des crédits réservés à l'entretien courant, mais également par l'inscription d'enveloppes nouvelles qui permettront de travailler de façon spécifique sur les logements remis en location.

Des enveloppes nouvelles seront également affectées à des travaux d'adaptation au handicap et de fidélisation des locataires.

Territoire habitat vit que de ses loyers ; tenant compte des différents éléments qui aggravent durablement les difficultés pour les bailleurs sociaux, mais également des nécessaires objectifs à remplir pour l'exercice 2009 (entretenir et renouveler le patrimoine), le conseil d'administration a envisagé une évolution des loyers limitée, inférieure à l'inflation, comme cela fut déjà le cas en 2008.

C'est ainsi qu'il a décidé une évolution des loyers de 2,37 % en masse au
1er janvier 2009.

Pour six ensembles (206 logements rue Gaston Defferre,
82 logements faubourg de Lyon, 34 logements rue Stractmann,
108 logements rue de Délémont, 143 logements rue de la Fraternité et 40 logements boulevard Anatole France) l'augmentation de loyer sera limitée à 1% au 1er Janvier 2009.
L'ensemble des autres logements conventionnés, des foyers et des gendarmeries fera l'objet d'une augmentation de 2,5% au 1er janvier 2009.

Pour la troisième année consécutive, les loyers des garages ne seront pas augmentés.

Les loyers du patrimoine non conventionné suivront le taux d'évolution de l'IRL au 1ER juillet 2009.